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Respect des règles de l’art





Par règles de l’art dans le bâtiment, il faut entendre l’ensemble des règles de savoir-faire technique conformes aux données actuellement acquises dans le secteur de la construction.


Longtemps, ce savoir-faire a été oral et transmis sous forme d’usage. Cependant, un travail important de codification a été entrepris afin de le transposer sous forme de norme, DTU (Documents Techniques Unifiés) et avis techniques principalement.


Tout entrepreneur se doit de connaître et respecter les règles de l’art et les différents documents qui s’y attachent de manière à assurer un travail conforme aux standards de qualité et de sécurité requis par la profession.

A l’exception des marchés publics, les normes, DTU et autres avis techniques ne sont pas obligatoires sauf si le marché y fait expressément référence. Cependant, en cas de procédure contentieuse et de nomination d’un expert judiciaire, celui-ci s’appuiera fréquemment sur ces textes pour déterminer si un entrepreneur a bien respecté les règles de l’art.


Qu’est ce qu’une norme ?




Il s’agit d’un document de référence comportant des solutions à des problèmes techniques concernant les produits, biens et services qui se posent de façon répétée.


La liste des normes Bâtiment et Matériaux de Construction est accessible dans le catalogue AFNOR (Association française de normalisation), mis à jour annuellement. Pour ce secteur d'activité, les normes sont classifiées avec la lettre P (ex : NF P 1X-XXX) et sont classées 9 catégories distinctes selon la nature des travaux.

Pour les électriciens, il existe des normes spécifique de type C et plus particulièrement la norme NF C 15-100 pour les installations électriques basse tension qui équipent les bâtiments à usage d’habitation.


Parallèlement au développement des normes en France, un accord est intervenu en 1990 entre la Communauté Economique Européenne et le Comité Européen de Normalisation afin que soient unifiées les règles de construction au niveau européen. Cela a conduit à l’élaboration des Eurocodes. Après une phase d’expérimentation, ils deviendront des normes européennes (EN) et par conséquent des normes françaises.


Cas particuliers des DTU (Documents techniques unifiés)





Il s’agit des documents applicables aux marchés de travaux du bâtiment. Les DTU comprennent en général :


- Des cahiers des clauses techniques (CCT) qui indiquent les conditions techniques que doivent respecter les entrepreneurs pour le choix et la mise en œuvre des matériaux dans l’exécution des travaux des différents corps d’état,

- Des règles de calcul qui permettent de dimensionner les ouvrages en fonction des conditions d’exploitation ou des sites de construction

- Des cahiers des clauses spéciales (CCS) qui accompagnent les cahiers des clauses techniques et définissent les clauses technico-administratives, en particulier celles définissant les limites normales des prestations et les obligations vis-à-vis des autres corps d’état.


L’harmonisation européenne a conduit le groupe DTU à s’insérer dans le système national de normalisation et à devenir progressivement des normes. De ce fait, les DTU ont maintenant l’un des statuts suivants :


Norme française homologuée (HOM)

- Norme expérimentale (EXP)

- Fascicule de documentation (FD)


Le DTU, statut originel des documents, ne fait pas partie du système normatif officiel. Il s’agit d’un statut provisoire qui disparaîtra à terme avec son intégration complète dans le système normatif.


Qu’est ce qu’un avis technique ?





L’avis technique est un moyen mis à la disposition de l’ensemble des professionnels du bâtiment pour les éclairer dans le choix de techniques ou de produits de construction. Les avis techniques sont publiés par le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment).



Ils ne comportent aucune garantie de la part des organismes qui les élaborent puisqu’ils concernent l’aptitude à l’emploi des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction dont la nouveauté ne permet pas encore la normalisation.


Les professionnels du bâtiment devraient toujours privilégier une technique ou un produit normé à celui bénéficiant d’un simple avis technique.


Certification des matériaux de construction




Les produits de construction sont définis comme étant des produits fabriqués en vue d’être incorporés, assemblés, utilisés ou installés de façon durable dans des ouvrages du bâtiment ou du génie civil.


La certification atteste de la conformité aux normes et, de ce fait, constitue un complément de la normalisation. Elle n’est pas obligatoire mais représente un argument commercial et un gage de sécurité.


Les produits certifiés bénéficient obligatoirement du marquage NF (Norme Française) ou CE (Certification Européenne).