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Préambule





Compte tenu de l’offre de services de notre entreprise, nous concentrerons notre dossier sur deux des volets de la Réglementation Thermique que sont :


- l’application de la réglementation thermique dite « RT Existant élément par élément » pour les travaux de rénovation des bâtiments existants d’une surface de plancher inférieure à 1.000m2,

- l’application de la RT 2012 pour les parties nouvelles de bâtiments existants (extension, surélévation…).


Qu’est ce que la RT existant ?




La Réglementation Thermique des bâtiments existants (RT Existant) s'applique tant aux bâtiments tertiaires qu’aux bâtiments résidentiels dès lors que des travaux de rénovation sont prévus par le maître d'ouvrage. Elle a pour but une amélioration significative de la performance énergétique des logements existants.


Aujourd’hui, peu de particuliers qui entreprennent des travaux de rénovation thermique de leur logement savent qu’ils ont l’obligation de respecter les exigences de la RT Existant. Sont concernés tous les travaux de rénovation portant sur :



- l’enveloppe du bâtiment (isolation par l’intérieur ou isolation par l’extérieur, parois vitrées, etc.),
- les systèmes de fourniture d’eau chaude sanitaire,
- les systèmes de chauffage ou de refroidissement,
- les systèmes de ventilation et d’éclairage (pour le tertiaire uniquement),
- la mise en œuvre de systèmes à base d’une énergie renouvelable.


La RT Existant s’applique à ces travaux, qu’il s’agisse d’une première mise en place ou du remplacement des équipements, matériels ou appareils. Le professionnel (prescripteur, économiste, artisan, négoce, etc.) a donc un rôle primordial à jouer en les informant de cette obligation.


Dans quels cas s’applique la RT existant ?




Deux cas de figures s’imposent selon l’importance des travaux entrepris par le maître d’ouvrage.

La RT Existant dite « globale » qui s’applique  pour des travaux portant sur de bâtiments résidentiels ou tertiaires répondant simultanément aux conditions suivantes :


- l’achèvement du bâtiment est postérieur au 1er janvier 1948,

- la surface de plancher est supérieure à 1000m2,

- le coût des travaux de rénovation thermique est supérieur à 25% de la valeur (hors foncier) du bâtiment.


Dans tous les autres cas de travaux de rénovation, c’est la RT Existant dite « élément par élément » qui s’applique et impose des exigences de performance minimale pour tout élément installé ou remplacé. Elle concerne donc :


- tous les bâtiments résidentiels  (surface de plancher <1000m2),
- tous les bâtiments tertiaires datant d’avant 1948,
- les bâtiments tertiaires de surface de plancher inférieure à 1000m2,
- les bâtiments tertiaires de surface de plancher supérieure à 1000m2 mais dont le montant des travaux de rénovation - -- thermique est inférieur à 25% de la valeur du bâtiment (hors foncier).



Exigences de la RT existant élément par élément ?





Lorsqu'un maître d'ouvrage décide de remplacer/installer un élément d'isolation, un équipement de chauffage, de production d'eau chaude, de refroidissement, de ventilation ou un équipement d'éclairage (ce dernier poste ne concerne que les bâtiments tertiaires), il a l’obligation d’installer des produits de performance supérieure aux caractéristiques minimales (valeur de résistance thermique R) mentionnées dans l'arrêté du 3 mai 2007 (pour en savoir plus sur les critères de performances exigées pour chaque catégorie de produits, dirigez-vous ici).


A titre d’exemple, la RT Existant « élément par élément » exige que lorsque des travaux d’isolation sont réalisés dans les bâtiments existants, les exigences de résistance thermique R pour les parois après travaux soient au moins égales ou supérieures aux valeurs qui suivent :


Exigences de la RT Existant « élément par élément » :

Exigences pour bénéficier du CIDD


Combles perdues     R>= 4,5              R>= 7,0            

Comble aménagés   R>= 4,0              R>= 6,0

Murs                         R>= 2,3**           R>= 3,7

Planchers                 R>= 2,3***          R>= 3,0

Toitures-terrasse      R>= 2,5              R>= 4,5


Qu’est ce que la RT 2012 ?




La RT 2012 correspond à la dernière évolution de la Réglementation Thermique. Elle est en vigueur depuis le 1er janvier 2013 et  suppose des bâtiments encore mieux isolés, sans pont thermique, et pensés différemment à grand renfort d'architectes, thermiciens, économistes...

Mais, contrairement à la RT 2005 qui imposait des moyens pour obtenir de meilleurs résultats en labellisant telle ou telle solution ou tel ou tel matériel, la RT 2012 oblige à des résultats précis tout en laissant une grande marge de manœuvre dans le choix des moyens pour y parvenir.


Si la RT 2012 s’impose à toutes constructions de bâtiments neufs, résidentiels ou non, requérant une autorisation d’urbanisme, elle s’impose également, et c’est moins connu, dans certains cas aux parties nouvelles de bâtiments existants. Par « partie nouvelle de bâtiment existant », il faut comprendre toute surface de bâtiment dont le clos est nouvellement construit.


Rappelons par ailleurs qu’une partie de bâtiment rénovée qui ne serait pas une partie nouvelle est soumise à la RT Existant « élément par élément » (comme vu précédemment) et non la RT 2012.


RT 2012 ou RT existant élément par élément pour un projet d’extension ?





Avant toute chose, précisons ce qu’est une partie nouvelle de bâtiment existant (autrement dit une extension) au sens de la Réglementation Thermique. Est considérée comme une partie nouvelle de bâtiment existant soumise à la RT 2012 :


- Une partie de bâtiment construite créant de nouveaux locaux et accolée à un bâtiment existant,
- Un étage ajouté à un bâtiment existant,
- Un aménagement de combles existants d’une maison conduisant à devoir surélever le faîtage de la toiture d’au moins  1,8m.


N’est en revanche pas considérée comme partie nouvelle de bâtiment existant, et est donc soumise à la RT Existant « élément par élément » :


- L’aménagement de combles existants d’une maison sans modification de l’enveloppe extérieure du bâtiment,
- La création d’un plancher intermédiaire dans une enveloppe de bâtiment existant,
- L’aménagement d’un espace initialement à l’air libre suite à des travaux conduisant à fermer cet espace,
- L’aménagement d’un local existant notamment dans le cas d’un changement de destination au sens du code de  l’urbanisme.

 

Si votre projet est une « extension de petite taille », inférieure à 150m² ET à 30% de la SHON RT des locaux existants, c’est la RT Existant « élément par élément » qui s’applique.

Dans les autres cas (on parle alors d’« extension de grande taille »), c’est la RT 2012 qui s’applique (uniquement sur l’extension et pas sur le reste du bâtiment existant).


Exigences de la RT 2012 et cas de dérogation pour les extensions




Les modalités d’application et exigences de la RT 2012 sont décrites, selon le type de bâtiment, dans l’arrêté du 26 octobre 2010 (pour en savoir plus...) mettre le doc arrêté du 26 octobre 2010 en téléchargement ) ou de l’arrêté du 28 décembre 2012 (pour en savoir plus...).


Pour les extensions de bâtiments existants soumis  à la RT 2012, certaines dérogations aux exigences de moyen ont été prévues :


- Recours aux énergies renouvelables : ne s’applique que lorsque la partie nouvelle du bâtiment comprend une pièce de type salle de bains ou salle d’eau munie a minima d’une douche ou d’une baignoire,

- Traitement des ponts thermiques  : ne s’applique que  pas dans le cas d’extensions portant sur des surélévations de bâtiments existants, l’exigence relative aux ponts thermiques ne s’applique pas,

- Perméabilité à l’air du bâtiment d’habitation : l’exigence de perméabilité de 0.6m3/(h.m²) ne s’applique que si l’extension communique avec la partie existante par une ouverture de surface maximale de 110 x 220 cm,

- Surface de baies : l’exigence des 1/6ème de surface vitrée ne s’applique que si l’extension comprend une pièce de type séjour,

- Mesure ou estimation des consommations : exigence relative à la mesure ou à l’estimation des consommations ne s’applique pas.


Attestation de prise en compte de la RT 2012




Les attestations de prise en compte de la réglementation thermique doivent être établies au moment du dépôt de la demande de permis de construire d’une part, et à l’achèvement des travaux pour constituer le dossier de la Déclaration Attestant de l’Achèvement et de la Conformité des Travaux (DAACT) d’autre part.


Ces attestations ne concernent que les constructions nouvelles soumises à permis de construire ; un projet soumis à déclaration préalable est soumis à la RT 2012 mais n’est pas soumis aux dispositions relatives aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique.


Concernant les projets soumis à la fourniture des attestations, deux types de formulaires sont disponibles et cohérents avec les exigences de la RT 2012 à respecter, à savoir :

- des attestations à utiliser dans le cas d’un projet soumis à l’ensemble des exigences de la RT 2012,
- des attestations dites « adaptées » à utiliser dans le cas d’une extension soumise aux exigences de la RT ex par élément.


                                                       Attestation                                   Attestation

Projet                                            RT2012                                       RT2012 adapté

Permis de construire pour une   

extension/surélévation <150m²

SHON RT (SRT) 30 % d’existant  NON                                           OUI

 

Permis de construire pour une

extension/surélévation ≥150m²

SHON RT (SRT)30 % d’existant  OUI                                            NON

Déclaration préalable                   NON                                           OUI